Version 3.0
Franklin Templeton respecte votre vie privée. Nous valorisons la confiance que vous nous accordez en nous communiquant vos données à caractère personnel.
Par conséquent, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous communiquez directement ou par l'entremise d'un tiers. La présente politique vise à vous expliquer - en tant que personne concernée - le type de données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant, à quelles fins et comment nous procédons à titre de responsable du traitement des données. La législation relative à la protection des données a été modifiée le 25 mai 2018, lors de l’entrée en vigueur du règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Le présent avis définit vos droits au regard de ce règlement européen.
Nous pouvons mettre à jour cet avis de temps à autre. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur notre site Internet. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement afin de vous assurer de toujours être informé(e) de nos pratiques relatives à la confidentialité. Voici nos engagements en matière de confidentialité des données :
Le présent avis énonce nos pratiques pour l'utilisation :
D'après les lois sur la protection des données, nous avons le droit d'utiliser des données à caractère personnel (y compris de les partager avec des tiers) lorsque nous avons une raison valable de le faire.
Il peut s'agir de l'une ou plusieurs des raisons suivantes :
En règle générale, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes, que vous nous les transmettiez directement ou par l'entremise d'un tiers :
Selon votre profil de personne concernée, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour différentes raisons. De plus amples informations relatives à chaque profil de personne concernée sont disponibles au paragraphe 8.
Nous collectons également les données à caractère personnel des utilisateurs via notre site Internet et les pages Web Franklin Templeton figurant sur les médias sociaux comme Twitter et Linkedin. De plus amples informations sont disponibles au paragraphe 9.
Tout individu dispose, dans certaines circonstances, des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
Si, en tant qu'individu, vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez télécharger un formulaire de demande de droits individuels, disponible sur www.franklintempletonglobal.com/droits-demande-formulaire.pdf, ou nous contacter à l'adresse figurant à l'Annexe 1 du présent avis.
Un résumé de chaque droit et de la façon dont vous pouvez prendre des mesures pour l'exercer y est énoncé.
Lorsque nous recevons une demande en vue d'exercer un de ces droits, nous vous informons de la mesure prise à ce sujet dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ladite demande. Dans certains cas, par exemple lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois.
Ces informations seront fournies gratuitement, sauf lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, en particulier du fait de leur caractère répétitif. Dans ces cas-là, des frais raisonnables peuvent être exigés ou la demande peut se voir rejetée. Nous vous informerons de tout frais éventuel avant de traiter une demande.
Avant d'accéder à votre demande, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Si nous jugeons que ces informations sont insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser votre demande.
Si la demande est rejetée, nous vous en informerons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande en indiquant le motif du refus.
Droit d'accès aux données à caractère personnel
Les personnes sont en droit de nous faire part de leur avis concernant :
Les personnes disposent également d'un droit d'accès à leurs données à caractère personnel et peuvent en recevoir une copie.
Droit de limiter le traitement des données à caractère personnel
Une personne est en droit de nous demander de limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans l'un des cas suivants :
Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel
Lorsque des données à caractère personnel sont utilisées pour du marketing ciblé, la personne visée est en droit de s'y opposer à tout moment.
Une personne a également le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le fondement juridique du traitement relève de nos intérêts légitimes. Nous devons mettre un terme au traitement de ces données jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier que nous disposons de raisons impérieuses et légitimes pour ce traitement qui supplantent les intérêts, les droits et libertés de la personne, ou bien que la poursuite du traitement de ces données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Droit de rectification des données à caractère personnel
Lorsqu'une personne considère que les données à caractère personnel que nous possédons la concernant sont erronées, elle peut en demander la modification. Elle peut également demander l'ajout de données manquantes, notamment par une confirmation écrite.
Droit de demander l'effacement des données à caractère personnel (« droit à l'oubli »)
Une personne peut également demander l'effacement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment les suivantes (liste non exhaustive) :
Il existe également des exceptions particulières permettant de refuser une demande d'effacement, par exemple lorsque les données à caractère personnel sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Si une personne demande l'effacement de ses données à caractère personnel, cela peut entraîner la suppression des dossiers que nous conservons à son profit, comme sa présence sur une liste de suppression. La personne devra nous contacter pour fournir ses données à caractère personnel si elle souhaite que nous les conservions à l'avenir.
Droit à la portabilité des données
Que nous nous fondions sur le consentement ou sur la nécessité du traitement des données pour l'exécution d'un contrat auquel une personne est partie, lorsque les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatique (p. ex., par voie électronique), cette personne est en droit de recevoir toutes les données à caractère personnel qu'elle nous aura fournies dans un format structuré, habituellement utilisé et lisible par une machine et de transmettre directement ces données à une autre organisation, lorsque cela est techniquement réalisable.
Autorité de surveillance
Une personne dispose également du droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier au sein de l'État membre de l'Union européenne dans lequel elle réside ou travaille habituellement ou là où une violation présumée des normes sur la protection des données a eu lieu.
Si vous êtes un titulaire de compte et/ou un investisseur, un contact d'affaires, un souscripteur ou un client potentiel visé par le présent avis, nous vous tiendrons informé(e) de l'évolution de nos produits et services par e-mail grâce aux informations que vous nous aurez fournies. Lorsque la loi ou la réglementation applicable l'exige, nous obtiendrons votre autorisation pour l'utilisation de vos coordonnées, y compris vos adresses de messagerie électronique. Dans tous les cas, vous pouvez modifier vos préférences en matière de communication marketing en nous contactant.
De plus, nous nous assurerons que les tiers qui nous aident à commercialiser nos produits et services, ou avec lesquels nous avons conclu des accords de commercialisation conjointe, sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour fournir les services que nous leur avons demandé d'assurer.
Dans certains cas, la société effective du groupe Franklin Templeton qui est la responsable du traitement des données, tel qu'énoncé à l'Annexe 1 du présent avis, peut être responsable conjointe du traitement avec une autre société du groupe Franklin Templeton. Lorsque l'autre société du groupe Franklin Templeton se trouve en dehors de l'EEE, le responsable du traitement chargé de répondre aux demandes d'exercice de vos droits est la société pertinente énoncée à l'Annexe 1 du présent avis. Dans tous les cas, toute réclamation ou demande d'exercice de vos droits doit être adressée au délégué à la protection des données (voir Annexe 1 du présent avis), lequel prendra des dispositions afin que le responsable conjoint du traitement gère la réclamation ou la demande.
Nous pouvons également transférer et conserver vos données à caractère personnel visées par le présent avis sur des serveurs ou dans des bases de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Les pays extérieurs à l'EEE vers lesquels nous transférons des données sont les suivants : Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Bermudes, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Île Maurice, Îles Cayman, Îles Vierges britanniques, Inde, Japon, Malaisie, Mexique, Singapour, Suisse, Turquie et Uruguay.
Certains de ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données que celui dans lequel vous vous trouvez. Si nous devions transférer des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous prendrions des mesures pour nous assurer que ces données sont bien protégées et sauvegardées lorsqu'elles quittent l'EEE et, en particulier, par l'usage de clauses types sur la protection des données approuvées par la Commission européenne au titre de l'article 46 du RGPD. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur de telles garanties, vous pouvez les demander au délégué à la protection des données.
Nous pouvons non seulement partager vos données à caractère personnel avec d'autres sociétés et tierces parties du groupe, mais également les divulguer ou transférer à un acquéreur ou cessionnaire éventuel ou réel, dans l'éventualité de la fusion ou de la vente d'une société de Franklin Templeton ou de ses actifs ou si une vente ou un transfert est prévu(e).
Nous conserverons vos données à caractère personnel visées par le présent avis aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles les données ont été collectées, selon le fondement juridique sur lequel ces données ont été obtenues et/ou si des obligations légales ou réglementaires supplémentaires exigent que nous conservions ces informations. En règle générale, cela signifie que les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous et :
Celle-ci peut varier d'une instance à l'autre, mais, dans la majorité des cas, il s'agira de la durée de notre relation assortie d'une période de 10 ans après la fin de cette relation.
Nous conservons vos données à caractère personnel si vous avez investi dans des compartiments basés au Royaume-Uni pendant une durée de 6 ans après la fin de la relation. Nous conservons vos données à caractère personnel si vous avez investi dans des compartiments basés en Irlande pendant une durée de sept ans après la fin de la relation.
Dans certains cas, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple en cas de correspondance continue ou si une réclamation ou une enquête est en cours.
Nos journaux Web sont conservés pendant une période de 60 jours pour appuyer le signalement de toute tentative d'intrusion sur nos sites Internet et les enquêtes connexes.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre des pertes accidentelles et des accès, des utilisations, des modifications ou des divulgations non autorisés. Nos employés sont tenus de suivre des procédures précises concernant le respect de la confidentialité des données à caractère personnel de nos investisseurs. De plus, nous mettons en place des procédures de sauvegarde physiques et électroniques afin de protéger les informations personnelles que nous traitons. Cela comprend l'évaluation régulière de nos systèmes qui renferment des informations sur les investisseurs et la mise en place de modifications, le cas échéant.
Toutefois, en ce qui concerne les informations transmises sur le Web, Internet est un système ouvert et nous ne pouvons pas garantir ni assurer la sécurité des informations qu'une personne transmet sur ou via notre site Internet ou que nous conservons par ailleurs, et ce, même si notre site Internet utilise le protocole de transfert de fichiers sécurisé, le cas échéant.
Données à caractère personnel des titulaires de comptes et investisseurs
Données à caractère personnel que nous collectons sur les titulaires de comptes et les investisseurs dans des compartiments Franklin Templeton.
Les titulaires de comptes et les investisseurs comprennent les titulaires de parts et les actionnaires des fonds que nous gérons et administrons et pour lesquels nous assurons l'affectation d'agents de transferts, l'inscription, d'autres services ou que nous distribuons.
Nous collectons des données à caractère personnel spécifiques sur différents comptes (mais celles-ci ne se limitent pas aux titulaires de comptes et investisseurs ci-après) directement de la part des titulaires de comptes et investisseurs, par l'entremise de leur conseiller financier, intermédiaire, banque ou autre société ou, dans le cas du processus d'information « Know Your Client », à partir de listes externes concernant les personnes politiquement exposées, les sanctions ou d'autres sujets liés à notre conformité à la réglementation ou une analyse de risque.
Nous pouvons collecter ces informations par le biais d'applications ou sous une autre forme, que ce soit par écrit ou par voie électronique.
Ces données à caractère personnel comprennent, sans s'y limiter, les données suivantes :
Notre utilisation des données à caractère personnel relatives aux titulaires de comptes et investisseurs
Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons sur les titulaires de comptes et les investisseurs aux fins suivantes :
Nous justifions le traitement des données à caractère personnel des titulaires de comptes et investisseurs par les fondements juridiques suivants :
Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :
Si un titulaire de compte ou un investisseur exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes à l'égard de ses données à caractère personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.
Nous traitons également les données à caractère personnel pour lesquelles un titulaire de compte ou un investisseur a donné son consentement, comme dans le cas de certaines communications marketing et l'utilisation d'informations permettant de déterminer le statut d'une personne en tant que personne politiquement exposée aux fins du processus « Know Your Client ». Si un titulaire de compte ou un investisseur souhaite retirer son consentement, il doit contacter le délégué à la protection des données.
Dans certains cas, lorsqu'un titulaire de compte ou un investisseur ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (qui nous permettent par exemple de faire des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent), nous ne sommes pas en mesure de fournir les produits et services au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe. Si cette situation devait se produire, nous en informerions le titulaire de compte ou investisseur en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.
Bénéficiaires des données à caractère personnel concernant les titulaires de comptes et investisseurs
Nous divulguerons les données à caractère personnel des titulaires de comptes et investisseurs aux entités suivantes :
Informations relatives aux administrateurs externes
Nous demandons à nos administrateurs externes (y compris les signataires autorisés et autres agents de nos fonds) les informations suivantes :
Notre utilisation des informations que nous collectons sur nos administrateurs externes
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons sur les administrateurs externes aux fins suivantes :
Nous justifions le traitement des données à caractère personnel de nos administrateurs externes par les fondements juridiques suivants :
Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :
Si un administrateur externe exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes tels qu'ils sont appliqués à ses données à caractère personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.
Dans certains cas, lorsqu'un administrateur externe ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (qui nous permettent par exemple de faire des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent), nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de nous conformer à une obligation légale. Si cette situation devait se produire, nous en informerions l'administrateur externe en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.
Bénéficiaires des informations concernant les administrateurs externes
Nous divulguerons les données à caractère personnel des administrateurs externes aux entités suivantes :
Informations relatives aux contacts d'affaires
Nous collectons les données à caractère personnel sur nos contacts d'affaires et clients potentiels, comme les représentants de banques ou de sociétés financières, les conseillers professionnels et les fournisseurs. Il s'agit notamment des données suivantes :
Notre utilisation des informations concernant les contacts d'affaires
Nous utilisons les données à caractère personnel de nos contacts d'affaires aux fins suivantes :
Nous justifions le traitement de ces informations par les fondements juridiques suivants :
Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :
Si un contact d'affaires ou un client potentiel exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes tels qu'ils sont appliqués à ses données à caractère personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.
Dans certains cas, lorsqu'un contact d'affaires ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (dans le cadre par exemple de nos services en ligne), nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de lui fournir les produits et services connexes. Si cette situation devait se produire, nous en informerions le contact d'affaires en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.
Bénéficiaires des données concernant les contacts d'affaires et clients potentiels
Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel de nos contacts d'affaires et clients potentiels aux entités suivantes :
Informations que nous collectons sur les utilisateurs de notre site Internet et de nos pages Web figurant sur les médias sociaux
Nous collectons les données à caractère personnel des utilisateurs via notre site Internet et les pages Web Franklin Templeton figurant sur les médias sociaux comme Twitter et Linkedin. Ces informations sont notamment les suivantes :
Nos sites Internet et services en ligne sont destinés aux individus âgés d'au moins 18 ans. Nos services en ligne ne doivent pas être utilisés par les mineurs âgés de moins de 18 ans.
Dans certains cas, lorsqu'un utilisateur de notre site Internet ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (par exemple, dans le cadre de nos services en ligne), nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de lui fournir les produits et services connexes. Si cette situation devait se produire, nous en informerions l'utilisateur du site Internet en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.
Notre utilisation des informations concernant les utilisateurs de notre site Internet et des médias sociaux
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons sur les utilisateurs de notre site Internet et les personnes consultant les pages Web Franklin Templeton figurant sur les médias sociaux aux fins suivantes :
Consultez les paragraphes suivants concernant les informations que nous collectons via des cookies et d'autres technologies de suivi.
Nous justifions le traitement de ces informations par les fondements juridiques suivants :
Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :
Si un utilisateur de notre site Internet ou une personne consultant nos pages Web sur les médias sociaux exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes appliqués à leurs données à caractère personnel, il/elle peut contacter le délégué à la protection des données.
Informations dans le cadre d'enquêtes : Nous pouvons occasionnellement demander aux utilisateurs de participer à une brève enquête afin de nous aider à faire des choix judicieux lorsque nous cherchons à améliorer notre site Internet. Les données fournies par les utilisateurs dans le cadre de ces enquêtes resteront anonymes, à moins qu'ils ne consentent à leur divulgation.
Bénéficiaires des données des utilisateurs de sites Internet et médias sociaux
Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel des utilisateurs de sites Internet et médias sociaux aux entités suivantes :
Liens externes
Notre site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou des contenus gérés et maintenus par des tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers pour connaître leurs pratiques en matière de confidentialité et en savoir plus sur les options offertes concernant vos données à caractère personnel.
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Certaines des pages de notre site Internet peuvent contenir des images électroniques aussi appelées « pixels espions » (ou « GIF invisibles » ou « balises ») qui nous permettent de compter les utilisateurs ayant visité nos pages. Les pixels espions ne collectent que des informations restreintes (par ex. le nombre de cookies, l'heure et la date de consultation d'une page) et une description de la page sur laquelle résident les pixels espions. Nos pages peuvent également contenir des pixels espions placés par des publicitaires tiers. Ces pixels ne contiennent pas d'informations permettant de vous identifier directement.
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Les cookies et types de cookies que nous utilisons
De plus amples informations sur les cookies et les types de cookies que nous utilisons sur nos sites Internet sont disponibles dans le registre des cookies : franklintempletonglobal.com/privacy/cookie-register.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier de ce registre ou si vous avez des questions sur les cookies utilisés sur notre site Internet, veuillez contacter le délégué à la protection des données figurant à l'Annexe 1 du présent avis.
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Franklin Templeton et toutes ses sociétés auront accès aux données des personnes visées par le présent avis. Toutefois, seuls les vérificateurs de données habilités ont accès aux données pertinentes sur les investisseurs. Les fonds Franklin Templeton Funds et leurs sociétés de gestion agissent en tant que co-responsables.
Les fonds et les sociétés du groupe les plus concernés figurent ci-dessous. Pour obtenir une liste complète, veuillez visiter : franklintempletonglobal.com/privacy/fund-entities
Nous contacter
Toute personne souhaitant exercer ses droits individuels ou ayant des questions, des doutes ou une réclamation concernant le présent avis ou nos pratiques en matière de confidentialité peut nous contacter à l'adresse correspondant à son pays indiquée ci-dessous. Ce courrier doit être envoyé à l'adresse suivante : « À l'attention du délégué à la protection des données ».
Il est possible de contacter directement notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Franklin Templeton International Services S.à r.l. 8A, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, adresse électronique : DataProtectionOfficer@franklintempleton.com
Sociétés du groupe Franklin Templeton
AUTRICHE : BELGIQUE : FRANCE : ALLEMAGNE : HONGRIE : IRLANDE : Franklin Liberty Shares ICAV (ETF irlandais) ITALIE : LUXEMBOURG : PAYS-BAS : |
POLOGNE : ROUMANIE : SLOVAQUIE : ESPAGNE : SUÈDE : ROYAUME-UNI : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE : |
Titulaires de comptes et investisseurs | Contacts d'affaires et clients potentiels | Administrateurs externes | Utilisateurs du site Internet et des médias sociaux |
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Fournisseurs de systèmes de traitement des informations sur les comptes - Tiers assurant au nom de Franklin Templeton le service ou la tenue des bases de données de contacts d'affaires et des systèmes de traitement des informations sur les comptes, tels que les fournisseurs de systèmes prenant en charge notre site Internet. Administrateurs - Tiers assurant au nom de Franklin Templeton ou de celui du titulaire de compte, de l'investisseur ou du client institutionnel le service ou la tenue des comptes. Services de gestion d'actifs - Tiers fournissant au nom de Franklin Templeton ou celui du titulaire de compte, de l'investisseur ou du client institutionnel des services d'administration, de transfert ou de gestion des actifs. Fournisseurs d'applications bancaires - Tiers fournissant des services techniques pour traiter les transactions demandées par les investisseurs ou liés à la gestion de leurs investissements, en particulier pour les systèmes bancaires. Plateformes bancaires - Tiers fournissant au nom de Franklin Templeton ou de celui du titulaire de compte, de l'investisseur ou du client institutionnel des services d'administration, de transfert ou de gestion des actifs. Courtiers - Tiers assurant au nom de Franklin Templeton ou de celui du titulaire de compte, de l'investisseur ou du client institutionnel le service ou la tenue des comptes. Administrateurs de la base de données de contacts d'affaires - Tiers assurant au nom de Franklin Templeton le service ou la tenue des bases de données de contacts d'affaires et des systèmes de traitement des informations sur les comptes, tels que les fournisseurs de systèmes prenant en charge le/les sites Internet de Franklin Templeton. Prestataires de solutions dématérialisées - Tiers fournissant des services techniques pour traiter les transactions demandées par les investisseurs ou liés à la gestion de leurs investissements, en particulier pour les systèmes informatiques. Ces services incluent également les solutions dématérialisées (p. ex., services de traduction, solutions de formation). Entreprises de messagerie - Tiers fournissant au nom de Franklin Templeton des services de messagerie. Tribunaux - Autorités compétentes externes, lorsque cela est nécessaire, que la loi l'exige ou lorsque nous le jugeons nécessaire. Dépositaires - Tiers assurant au nom de Franklin Templeton ou de celui du titulaire de compte, de l'investisseur ou du client institutionnel le service ou la tenue des comptes. Plateformes de négociation -Tiers assurant au nom de Franklin Templeton ou de celui du titulaire de compte, de l'investisseur ou du client institutionnel le service ou la tenue des comptes. Fournisseurs de services d'archivage, de stockage et de destruction de documents - Tiers fournissant au nom de Franklin Templeton des services d'archivage et de stockage. |
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