Avis de confidentialité et d'utilisation des cookies

Le présent avis énonce nos pratiques pour l'utilisation :

1. des données à caractère personnel de personnes se trouvant dans l'Espace économique européen (EEE) ou de personnes en dehors de l'EEE auxquelles les sociétés de notre groupe proposent des services, y compris, mais sans s'y limiter, les personnes ayant investi dans les compartiments pertinents de Franklin Templeton (énumérés à l'Annexe 1 du présent avis) ou qui sont titulaires de comptes ;
2. des données à caractère personnel de nos administrateurs externes, qu'ils se trouvent dans l'EEE ou soient affectés à des compartiments commercialisés par Franklin Templeton dans l'EEE ;
3. des données à caractère personnel des clients des sociétés de notre groupe ainsi que celles de leurs fournisseurs et des entreprises leur recommandant des clients et se trouvant dans l'EEE ;
4. des données à caractère personnel de personnes se trouvant dans l'EEE (1) susceptibles de consulter nos sites Internet dont l'accès est prévu depuis l'EEE (ci-après « notre site Internet ») tel que précisé dans notre menu local ou sur la page Web elle-même ou (2) susceptibles de consulter nos sites sur les médias sociaux.

D'après les lois sur la protection des données, nous avons le droit d'utiliser des données à caractère personnel (y compris de les partager avec des tiers) lorsque nous avons une raison valable de le faire.

Il peut s'agir de l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• pour remplir les obligations d'un contrat conclu avec vous ;
• pour respecter nos obligations légales ;
• lorsque c'est dans notre intérêt légitime* ;
• lorsque vous y consentez.

En règle générale, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes, que vous nous les transmettiez directement ou par l'entremise d'un tiers :

• les données d'identification, telles que le nom, le sexe, l'âge ou la date de naissance, le lieu de naissance, les coordonnées dont l'adresse (privée et professionnelle), le numéro de téléphone (privé et professionnel) et l'adresse électronique (privée et professionnelle) ;
• la profession et l'intitulé du poste ;
• la signature ;
• la nationalité ou l'état civil ;
• une photographie ;
• les informations figurant sur le passeport ou tout autre document d'identification national ;
• l'identifiant fiscal, tel que le numéro de sécurité sociale ;
• les informations financières et relatives au compte bancaire personnel, telles que l'identification et le numéro du compte, les revenus et (pour les investisseurs professionnels) la licence financière ;
• les informations relatives aux transactions des titulaires de comptes ou des investisseurs ;
• l'historique du compte dans notre établissement ;
• les informations financières telles que les frais payés et les détails relatifs au compte bancaire ;
• la licence financière, le numéro et le nom du courtier ;
• le statut de « Personne politiquement exposée », les condamnations pénales et l’origine d'un éventuel patrimoine lié à un investissement ;
• le numéro et le nom du courtier ;
• les communications, y compris les e-mails, appels téléphoniques et lettres.

Selon votre profil de personne concernée, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour différentes raisons. De plus amples informations relatives à chaque profil de personne concernée sont disponibles au paragraphe 8.

Nous collectons également les données à caractère personnel des utilisateurs via notre site Internet et les pages Web Franklin Templeton figurant sur les médias sociaux comme Twitter et Linkedin. De plus amples informations sont disponibles au paragraphe 9.

Tout individu dispose, dans certaines circonstances, des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

• droit d'accès aux données à caractère personnel ;
• droit de rectifier les données à caractère personnel ;
• droit de limiter l'utilisation des données à caractère personnel ;
• droit de demander que des données à caractère personnel soient effacées ;
• droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel
• droit à la portabilité des données (dans certaines circonstances particulières) ;
• droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Si, en tant qu'individu, vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez télécharger un formulaire de demande de droits individuels, disponible sur www.franklintempletonglobal.com/droits-demande-formulaire.pdf, ou nous contacter à l'adresse figurant à  l'Annexe 1 du présent avis.

Un résumé de chaque droit et de la façon dont vous pouvez prendre des mesures pour l'exercer y est énoncé.

Lorsque nous recevons une demande en vue d'exercer un de ces droits, nous vous informons de la mesure prise à ce sujet dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ladite demande. Dans certains cas, par exemple lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Ces informations seront fournies gratuitement, sauf lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, en particulier du fait de leur caractère répétitif. Dans ces cas-là, des frais raisonnables peuvent être exigés ou la demande peut se voir rejetée. Nous vous informerons de tout frais éventuel avant de traiter une demande.

Avant d'accéder à votre demande, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Si nous jugeons que ces informations sont insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser votre demande.

Si la demande est rejetée, nous vous en informerons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande en indiquant le motif du refus.

Droit d'accès aux données à caractère personnel

Les personnes sont en droit de nous faire part de leur avis concernant :

• le traitement ou non des données à caractère personnel les concernant ;
• certaines informations précises relatives au traitement des données.

Les personnes disposent également d'un droit d'accès à leurs données à caractère personnel et peuvent en recevoir une copie.

Droit de limiter le traitement des données à caractère personnel

Une personne est en droit de nous demander de limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans l'un des cas suivants :

• une personne conteste l'exactitude des données à caractère personnel ; la restriction s'applique jusqu'à ce que nous prenions des mesures pour vérifier l'exactitude de ces données ;
• le traitement est illégal, mais la personne ne veut pas que les données à caractère personnel soient effacées et nous demande plutôt d'en limiter le traitement ;
• nous n'exigeons plus les données à caractère personnel aux fins de traitement, mais elles sont toujours requises par une personne dans le cadre d'une revendication légale ;
• une personne a exercé son droit d'opposition au traitement des données. Cette restriction s'applique jusqu'à ce que nous prenions les mesures adéquates pour vérifier si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement.

Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel

Lorsque des données à caractère personnel sont utilisées pour du marketing ciblé, la personne visée est en droit de s'y opposer à tout moment.

Une personne a également le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le fondement juridique du traitement relève de nos intérêts légitimes. Nous devons mettre un terme au traitement de ces données jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier que nous disposons de raisons impérieuses et légitimes pour ce traitement qui supplantent les intérêts, les droits et libertés de la personne, ou bien que la poursuite du traitement de ces données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Droit de rectification des données à caractère personnel

Lorsqu'une personne considère que les données à caractère personnel que nous possédons la concernant sont erronées, elle peut en demander la modification. Elle peut également demander l'ajout de données manquantes, notamment par une confirmation écrite.

Droit de demander l'effacement des données à caractère personnel (« droit à l'oubli »)

Une personne peut également demander l'effacement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment les suivantes (liste non exhaustive) :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou ont fait l'objet d'un autre traitement ;
• le traitement des données reposait sur un consentement qui depuis a été retiré et il n'existe plus aucun fondement juridique au traitement ;
• la personne a exercé son droit d'opposition au traitement des données et rien ne peut légitimement justifier la poursuite du traitement.

Il existe également des exceptions particulières permettant de refuser une demande d'effacement, par exemple lorsque les données à caractère personnel sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Si une personne demande l'effacement de ses données à caractère personnel, cela peut entraîner la suppression des dossiers que nous conservons à son profit, comme sa présence sur une liste de suppression. La personne devra nous contacter pour fournir ses données à caractère personnel si elle souhaite que nous les conservions à l'avenir.

Droit à la portabilité des données

Que nous nous fondions sur le consentement ou sur la nécessité du traitement des données pour l'exécution d'un contrat auquel une personne est partie, lorsque les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatique (p. ex., par voie électronique), cette personne est en droit de recevoir toutes les données à caractère personnel qu'elle nous aura fournies dans un format structuré, habituellement utilisé et lisible par une machine et de transmettre directement ces données à une autre organisation, lorsque cela est techniquement réalisable.

Autorité de surveillance

Une personne dispose également du droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier au sein de l'État membre de l'Union européenne dans lequel elle réside ou travaille habituellement ou là où une violation présumée des normes sur la protection des données a eu lieu.

Si vous êtes un titulaire de compte et/ou un investisseur, un contact d'affaires,  un souscripteur ou un client potentiel visé par le présent avis, nous vous tiendrons informé(e) de l'évolution de nos produits et services par e-mail grâce aux informations que vous nous aurez fournies. Lorsque la loi ou la réglementation applicable l'exige, nous obtiendrons votre autorisation pour l'utilisation de vos coordonnées, y compris vos adresses de messagerie électronique. Dans tous les cas, vous pouvez modifier vos préférences en matière de communication marketing en nous contactant.

De plus, nous nous assurerons que les  tiers qui nous aident à commercialiser nos produits et services, ou avec lesquels nous avons conclu des accords de commercialisation conjointe, sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour fournir les services que nous leur avons  demandé d'assurer.

Dans certains cas, la société effective du groupe Franklin Templeton qui est la responsable du traitement des données, tel qu'énoncé à l'Annexe 1 du présent avis, peut être responsable conjointe du traitement avec une autre société du groupe Franklin Templeton. Lorsque l'autre société du groupe Franklin Templeton se trouve en dehors de l'EEE, le responsable du traitement chargé de répondre aux demandes d'exercice de vos droits est la société pertinente énoncée à l'Annexe 1 du présent avis. Dans tous les cas, toute réclamation ou demande d'exercice de vos droits doit être adressée au délégué à la protection des données (voir Annexe 1 du présent avis), lequel prendra des dispositions afin que le responsable conjoint du traitement gère la réclamation ou la demande.

Nous pouvons également transférer et conserver vos données à caractère personnel visées par le présent avis sur des serveurs ou dans des bases de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Les pays extérieurs à l'EEE vers lesquels nous transférons des données sont les suivants : Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Bermudes, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Île Maurice, Îles Cayman, Îles Vierges britanniques, Inde, Japon, Malaisie, Mexique, Singapour, Suisse, Turquie et Uruguay.

Certains de ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de protection des données que celui dans lequel vous vous trouvez. Si nous devions transférer des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous prendrions des mesures pour nous assurer que ces données sont bien protégées et sauvegardées lorsqu'elles quittent l'EEE et, en particulier, par l'usage de clauses types sur la protection des données approuvées par la Commission européenne au titre de l'article 46 du RGPD. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur de telles garanties, vous pouvez les demander au délégué à la protection des données.

Nous pouvons non seulement partager vos données à caractère personnel avec d'autres sociétés et tierces parties du groupe, mais également les divulguer ou transférer à un acquéreur ou cessionnaire éventuel ou réel, dans l'éventualité de la fusion ou de la vente d'une société de Franklin Templeton ou de ses actifs ou si une vente ou un transfert est prévu(e).

Nous conserverons vos données à caractère personnel visées par le présent avis aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles les données ont été collectées, selon le fondement juridique sur lequel ces données ont été obtenues et/ou si des obligations légales ou réglementaires supplémentaires exigent que nous conservions ces informations. En règle générale, cela signifie que les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous et :

• pendant la période exigée par les lois et les réglementations régissant les services fiscaux et financiers et les services aux entreprises ;
• pendant le temps nécessaire à quiconque souhaite déposer une réclamation contre nous et pour assurer notre défense contre toute poursuite intentée contre nous. Il s'agira généralement de la durée de notre relation mutuelle, associée à la durée de tout délai de prescription applicable lorsque la loi l'exige.

Celle-ci peut varier d'une instance à l'autre, mais, dans la majorité des cas, il s'agira de la durée de notre relation assortie d'une période de 10 ans après la fin de cette relation.

Nous conservons vos données à caractère personnel si vous avez investi dans des compartiments basés au Royaume-Uni pendant une durée de 6 ans après la fin de la relation. Nous conservons vos données à caractère personnel si vous avez investi dans des compartiments basés en Irlande pendant une durée de sept ans après la fin de la relation.

Dans certains cas, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple en cas de correspondance continue ou si une réclamation ou une enquête est en cours.

Nos journaux Web sont conservés pendant une période de 60 jours pour appuyer le signalement de toute tentative d'intrusion sur nos sites Internet et les enquêtes connexes.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre des pertes accidentelles et des accès, des utilisations, des modifications ou des divulgations non autorisés. Nos employés sont tenus de suivre des procédures précises concernant le respect de la confidentialité des données à caractère personnel de nos investisseurs. De plus, nous mettons en place des procédures de sauvegarde physiques et électroniques afin de protéger les informations personnelles que nous traitons. Cela comprend l'évaluation régulière de nos systèmes qui renferment des informations sur les investisseurs et la mise en place de modifications, le cas échéant.

Toutefois, en ce qui concerne les informations transmises sur le Web, Internet est un système ouvert et nous ne pouvons pas garantir ni assurer la sécurité des informations qu'une personne transmet sur ou via notre site Internet ou que nous conservons par ailleurs, et ce, même si notre site Internet utilise le protocole de transfert de fichiers sécurisé, le cas échéant.

Données à caractère personnel des titulaires de comptes et investisseurs

Données à caractère personnel que nous collectons sur les titulaires de comptes et les investisseurs dans des compartiments Franklin Templeton.

Les titulaires de comptes et les investisseurs comprennent les titulaires de parts et les actionnaires des fonds que nous gérons et administrons et pour lesquels nous assurons l'affectation d'agents de transferts, l'inscription, d'autres services ou que nous distribuons.

Nous collectons des données à caractère personnel spécifiques sur différents comptes (mais celles-ci ne se limitent pas aux titulaires de comptes et investisseurs ci-après) directement de la part des titulaires de comptes et investisseurs, par l'entremise de leur conseiller financier, intermédiaire, banque ou autre société ou, dans le cas du processus d'information « Know Your Client », à partir de listes externes concernant les personnes politiquement exposées, les sanctions ou d'autres sujets liés à notre conformité à la réglementation ou une analyse de risque.

Nous pouvons collecter ces informations par le biais d'applications ou sous une autre forme, que ce soit par écrit ou par voie électronique.

Ces données à caractère personnel comprennent, sans s'y limiter, les données suivantes :

• les données d'identification et données que nous utilisons pour communiquer avec les titulaires de comptes et investisseurs, notamment : nom, emploi, adresses actuelles et précédentes (privées et professionnelles), numéro de téléphone (privé et professionnel), adresse électronique, âge/ date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe, état civil et une photographie ;
• les numéros d'identification que nous recevons de la part des titulaires de comptes et investisseurs ou de tiers, tels que les numéros fiscaux, de passeport, de carte d'identité ou autre ;
• les informations financières et relatives au compte bancaire personnel telles que l'identification et le numéro du compte, les revenus et (pour les investisseurs professionnels) la licence financière ;
• les informations relatives aux transactions des titulaires de comptes ou investisseurs (requises via notre site Internet ou autrement) et l'historique du compte dans notre établissement ou auprès d'autres sociétés faisant partie de Franklin Templeton Investments, y compris la sélection d'investissements, les balances courantes, les placements ou les parts détenues, les frais de rachat et les instructions relatives aux transactions ;
• les communications ou demandes des titulaires de comptes et investisseurs à notre attention concernant leurs investissements ;
• les enregistrements des appels téléphoniques ;
• les informations que nous collectons aux fins du processus « Know Your Client ». Il peut s'agir d'informations que nous traiterons pour déterminer le statut d'un titulaire de compte ou d'un investisseur en tant que « Personne politiquement exposée », uniquement avec son consentement ou si le droit applicable l'autorise autrement. Ces informations peuvent également porter sur des condamnations pénales si le droit applicable nous autorise à les utiliser. Dans certains cas, nous demanderons également des informations relatives à l'origine d'un patrimoine lié à un investissement dans notre établissement ;
• lorsque nous fournissons un accès Internet au compte (sur demande du titulaire de compte, de l'investisseur ou de son conseiller financier), l'identifiant et autres données similaires, ainsi que les informations relatives à l'utilisation de cet accès ;
• d'autres informations générales concernant les titulaires de comptes ou les investisseurs, comme des données démographiques.

Notre utilisation des données à caractère personnel relatives aux titulaires de comptes et investisseurs

Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons sur les titulaires de comptes et les investisseurs aux fins suivantes :

• vérification de l'identité et contrôle des transactions dans le cadre des mesures de prévention du blanchiment d'argent, tel que requis par la quatrième directive antiblanchiment de l'Union européenne  entrée en vigueur le 26 juin 2017 , dans le cadre des mesures de prévention de la fraude, du financement du terrorisme, des malversations et de la corruption, et celles visant à empêcher la prestation de services à des personnes pouvant faire l'objet de sanctions économiques ou commerciales ;
• gestion continue de leurs positions dans le compartiment concerné ou tout compte lié (y compris les réponses à leurs demandes et la réalisation de transactions en leur nom) et permettre à leur conseiller en investissement, courtier et nos agents des transferts de fournir des services de gestion de compte (y compris la possibilité de visualiser le compte de l'investisseur) ;
• analyses et recherches en interne pour nous aider à améliorer les services que nous fournissons facilitation aux titulaires de comptes et investisseurs ainsi que la gestion de leurs comptes ;
• essais en temps réel de nos systèmes de manière exceptionnelle, pour résoudre les problèmes en interne le plus vite possible pour que nous puissions adopter des normes de service élevées ;
• protection des placements et données de nos titulaires de comptes et investisseurs ;
• proposer aux titulaires de comptes et investisseurs plus de choix ou d'informations sur les produits et services susceptibles de les intéresser, avec le consentement de ces derniers (voir le paragraphe ci-dessus intitulé « Communications marketing »).

Nous justifions le traitement des données à caractère personnel des titulaires de comptes et investisseurs par les fondements juridiques suivants :

• remplir une obligation légale qui nous incombe, comme d'éventuelles mentions légales ou réglementaires spécifiques et l'enregistrement des services que nous fournissons par téléphone ;
• nous acquitter de nos obligations contractuelles envers les titulaires de comptes et investisseurs ;
• remplir une mission dans l'intérêt public, par exemple lorsque nous réalisons nos procédures de vérification dans le cadre des mesures de prévention de la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, des malversations et de la corruption et celles visant à empêcher la prestation de services (financiers et autres) à des personnes pouvant faire l'objet de sanctions économiques ou commerciales ;
• faire valoir nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Un intérêt légitime s'applique uniquement lorsque l'on considère qu'il n'est pas supplanté par les intérêts ou les droits d'un titulaire de compte ou d'un investisseur qui nécessitent la protection de ses données à caractère personnel.

Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :

• l'amélioration et la gestion de nos services offerts aux titulaires de comptes et investisseurs ;
• le respect de nos obligations réglementaires et l'amélioration de la performance globale des compartiments ;
• la conduite d'audits internes aux fins légitimes de la gestion de notre activité ;
• la réalisation d'essais en temps réel tels que décrits ci-dessus lorsque des données réelles sont requises, aux fins légitimes d'assurer la résilience de nos systèmes et de maintenir des normes de service élevées ;
• le suivi de l'efficacité des correspondances et le ciblage du marketing personnalisé vis-à-vis des titulaires de comptes et des investisseurs aux fins légitimes de promouvoir nos activités et notre marque ;
• l'obtention de conseils professionnels (y compris juridiques) ainsi que le suivi et le compte-rendu des litiges en cours mettant en cause des titulaires de comptes et investisseurs afin de protéger notre activité et notre marque.

Si un titulaire de compte ou un investisseur exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes à l'égard de ses données à caractère personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.

Nous traitons également les données à caractère personnel pour lesquelles un titulaire de compte ou un investisseur a donné son consentement, comme dans le cas de certaines communications marketing et l'utilisation d'informations permettant de déterminer le statut d'une personne en tant que personne politiquement exposée aux fins du processus « Know Your Client ». Si un titulaire de compte ou un investisseur souhaite retirer son consentement, il doit contacter le délégué à la protection des données.

Dans certains cas, lorsqu'un titulaire de compte ou un investisseur ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (qui nous permettent par exemple de faire des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent), nous ne sommes pas en mesure de fournir les produits et services au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe. Si cette situation devait se produire, nous en informerions le titulaire de compte ou investisseur en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.

Bénéficiaires des données à caractère personnel concernant les titulaires de comptes et investisseurs

Nous divulguerons les données à caractère personnel des titulaires de comptes et investisseurs aux entités suivantes :

• aux sociétés filiales de notre groupe Franklin Templeton et entités, telles que décrites à l'Annexe 1, pour le traitement des données aux fins susmentionnées ;
• aux catégories concernées de tiers énoncées à l'Annexe 2.

Informations relatives aux administrateurs externes

Nous demandons à nos administrateurs externes (y compris les signataires autorisés et autres agents de nos fonds) les informations suivantes :

• les données d'identification, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;
• l'identifiant fiscal, tel que le numéro de sécurité sociale ;
• les informations sur le passeport ;
• les informations financières telles que les frais payés et les détails relatifs au compte bancaire ;
• les communications, y compris les e-mails, appels téléphoniques et lettres.

Notre utilisation des informations que nous collectons sur nos administrateurs externes

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons sur les administrateurs externes aux fins suivantes :

• gérer et remplir nos obligations contractuelles envers nos administrateurs externes ;
• respecter les obligations contractuelles, légales ou réglementaires, y compris nos processus d'intégration ;
• gérer la finalité de notre activité et d'autres activités légitimes permettant l'accomplissement des devoirs de nos administrateurs externes.

Nous justifions le traitement des données à caractère personnel de nos administrateurs externes par les fondements juridiques suivants :

• remplir nos obligations contractuelles, ou conclure un contrat avec nos administrateurs externes ;
• remplir une obligation légale qui nous incombe, comme d'éventuelles mentions légales ou réglementaires spécifiques ;
• remplir une mission dans l'intérêt public, par exemple lorsque nous réalisons nos procédures de vérification dans le cadre des mesures de prévention de la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, des malversations et de la corruption et celles visant à empêcher la prestation de services (financiers et autres) à des personnes pouvant faire l'objet de sanctions économiques ou commerciales ;
• faire valoir nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Un intérêt légitime s'applique uniquement lorsque l'on considère qu'il n'est pas supplanté par les intérêts ou les droits d'un administrateur externe qui nécessitent la protection de ses données à caractère personnel.

Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :

• l'amélioration et la gestion de nos services ;
• notre conformité aux exigences réglementaires ;
• l'amélioration de la performance globale des compartiments.

Si un administrateur externe exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes tels qu'ils sont appliqués à ses données à caractère personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.

Dans certains cas, lorsqu'un administrateur externe ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (qui nous permettent par exemple de faire des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent), nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de nous conformer à une obligation légale. Si cette situation devait se produire, nous en informerions l'administrateur externe en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.

Bénéficiaires des informations concernant les administrateurs externes

Nous divulguerons les données à caractère personnel des administrateurs externes aux entités suivantes :

• aux sociétés filiales de notre groupe Franklin Templeton et entités, telles que décrites à l'Annexe 1, pour le traitement des données aux fins susmentionnées ;
• aux catégories concernées de tiers énoncées à l'Annexe 2.

Informations relatives aux contacts d'affaires

Nous collectons les données à caractère personnel sur nos contacts d'affaires et clients potentiels, comme les représentants de banques ou de sociétés financières, les conseillers professionnels et les fournisseurs. Il s'agit notamment des données suivantes :

• le nom, l'emploi, l'intitulé du poste et les coordonnées, y compris l'adresse électronique ;
• lorsque nous fournissons un accès Internet aux comptes, l'identifiant et d'autres données similaires, ainsi que les informations relatives à l'utilisation de ces services par nos contacts d'affaires et clients potentiels ;
• les communications avec nos contacts d'affaires et clients potentiels ;
• la licence financière, le numéro et le nom du courtier.

Notre utilisation des informations concernant les contacts d'affaires

Nous utilisons les données à caractère personnel de nos contacts d'affaires aux fins suivantes :

• communiquer les services que nous offrons et fournissons aux clients mutuels ou investisseurs que nos contacts d'affaires nous recommandent ;
• permettre aux contacts d'affaires d'utiliser nos services en ligne ;
• envoyer des communications marketing sur nos services et produits susceptibles d'intéresser nos clients potentiels, nos contacts d'affaires, nos clients mutuels ou les investisseurs qu'ils nous recommandent ;
• convier nos contacts d'affaires à des événements ;
• à des fins d'analyse et de recherche en interne pour nous aider à améliorer nos services ;
• communiquer à propos des biens et services que nous recevons de nos fournisseurs.

Nous justifions le traitement de ces informations par les fondements juridiques suivants :

• nous acquitter de nos obligations contractuelles envers d'autres sociétés ;
• faire valoir nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Un intérêt légitime s'applique uniquement lorsque l'on considère qu'il n'est pas supplanté par les intérêts ou les droits d'un contact d'affaires qui nécessitent la protection de ses données à caractère personnel.

Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :

• l'amélioration et la gestion de nos services ;
• la promotion de notre activité et de notre marque ;
• l'amélioration de la performance globale des compartiments ;
• la conduite d'audits internes aux fins légitimes de la gestion de notre activité ;
• le suivi de l'efficacité des correspondances et le ciblage du marketing personnalisé vis-à-vis des contacts d'affaires aux fins légitimes de promouvoir notre activité et notre marque ;
• la saisie de données dans les systèmes de gestion des relations avec la clientèle pour contribuer à l'établissement de relations solides et à la création de nouvelles opportunités pour l'entreprise.

Si un contact d'affaires ou un client potentiel exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes tels qu'ils sont appliqués à ses données à caractère personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.

Dans certains cas, lorsqu'un contact d'affaires ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (dans le cadre par exemple de nos services en ligne), nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de lui fournir les produits et services connexes. Si cette situation devait se produire, nous en informerions le contact d'affaires en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.

Bénéficiaires des données concernant les contacts d'affaires et clients potentiels

Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel de nos contacts d'affaires et clients potentiels aux entités suivantes :

• aux sociétés filiales de notre groupe Franklin Templeton et entités, telles que décrites à l'Annexe 1, pour le traitement des données aux fins susmentionnées ;
• aux catégories concernées de tiers énoncées à l'Annexe 2.

Informations que nous collectons sur les utilisateurs de notre site Internet et de nos pages Web figurant sur les médias sociaux

Nous collectons les données à caractère personnel des utilisateurs via notre site Internet et les pages Web Franklin Templeton figurant sur les médias sociaux comme Twitter et Linkedin. Ces informations sont notamment les suivantes :

• les informations fournies par les utilisateurs lorsqu'ils saisissent leurs coordonnées sur notre site Internet, par exemple lorsqu'ils soumettent un message dans la rubrique « Contactez-nous » (p. ex., nom, adresse électronique, formule de salutation) ;
• les informations fournies par les utilisateurs lorsqu'ils s'abonnent aux lettres d'information, communiqués de presse ou autres communications périodiques par e-mail via notre site Internet (par ex., nom, adresse électronique, formule de salutation, type d'investisseur et pays de résidence) ;
• les informations fournies par les utilisateurs lorsqu'ils publient du contenu sur les médias sociaux ;
• les informations fournies par les utilisateurs dans leur biographie destinée aux médias sociaux ;
• les informations fournies par les utilisateurs lorsqu'ils répondent à une enquête ou une communication marketing, comme leur opinion sur nos services et des informations les concernant (par ex., tranche d'âge, services utilisés, comment ils ont entendu parler de nous, leur avis sur nos services) ;
• les informations fournies par les utilisateurs lorsqu'ils s'inscrivent pour ouvrir un compte en ligne via notre site Internet (par ex., nom, adresse électronique, adresse, date de naissance, numéros d'identification uniques - numéro de référence client, numéro de sécurité sociale). La décision de fournir ces informations est facultative. Toutefois, si les utilisateurs décident de ne pas fournir ces informations, il est possible qu'ils ne puissent pas accéder à certains contenus ou certaines options disponibles sur notre site Internet ou via ce dernier ;
• les informations saisies dans nos revues Web, telles que les informations relatives à un appareil (par ex., marque et modèle de l'appareil, dimensions de l'écran), les numéros d'identification uniques (par ex., adresse IP et ID de l'appareil) et les données relatives au navigateur (par ex., URL, type de navigateur, pages visitées, date/heure de l'accès) ;
• les informations saisies à l'aide de nos cookies (voir le paragraphe « Cookies, balises Web et autres technologies similaires » ci-dessous) ;
• les informations publicitaires (par ex., taille/type de publicité, impressions publicitaires, emplacement/format de la publicité, données sur les interactions avec la publicité) ;
• les informations comportementales (par ex., les informations relatives aux comportements ou aux intérêts présumés des personnes et pouvant être utilisées pour créer un profil utilisateur) ;
• les informations fournies par les utilisateurs concernant des articles achetés via nos boutiques en ligne (par ex., nom, informations relatives à la carte de paiement, adresse de facturation et d'expédition, informations sur l'achat).

Nos sites Internet et services en ligne sont destinés aux individus âgés d'au moins 18 ans. Nos services en ligne ne doivent pas être utilisés par les mineurs âgés de moins de 18 ans.

Dans certains cas, lorsqu'un utilisateur de notre site Internet ne fournit pas les données à caractère personnel exigées (par exemple, dans le cadre de nos services en ligne), nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de lui fournir les produits et services connexes. Si cette situation devait se produire, nous en informerions l'utilisateur du site Internet en expliquant les conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.

Notre utilisation des informations concernant les utilisateurs de notre site Internet et des médias sociaux

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons sur les utilisateurs de notre site Internet et les personnes consultant les pages Web Franklin Templeton figurant sur les médias sociaux aux fins suivantes :

• personnaliser leur expérience sur notre site Internet ;
• surveiller le contenu des médias sociaux pour gérer les relations avec nos clients et promouvoir notre activité et notre marque ;
• en cas d'échange sur le site d'un média social avec un utilisateur d'un média social tiers méritant une réaction de notre part, transmettre un lien vers le contenu et le profil du site tiers au service concerné ;
• fournir les produits et services demandés par les utilisateurs du site Internet ;
• administrer le site Internet, étudier les réclamations et fournir l'assistance clientèle ;
• fournir aux utilisateurs du site Internet et aux personnes consultant nos pages Web sur les médias sociaux des informations et des offres sur les produits et services qui pourraient les intéresser (voir le paragraphe ci-dessus intitulé « Communication marketing » ci-dessus) ;
• réaliser des analyses statistiques et des tendances pour améliorer l'expérience utilisateur et la performance de notre site Internet.

Consultez les paragraphes suivants concernant les informations que nous collectons via des cookies et d'autres technologies de suivi.

Nous justifions le traitement de ces informations par les fondements juridiques suivants :

• consentir à recevoir nos communications marketing (voir le paragraphe « Communications marketing »), le cas échéant ; si une personne souhaite retirer son consentement, elle doit pouvoir « Se désabonner » ou s'adresser au délégué à la protection des données ;
• nous acquitter de nos obligations contractuelles envers les utilisateurs qui achètent nos biens et services via notre boutique en ligne ou qui se sont abonnés pour recevoir nos services ou qui utilisent nos services en ligne (sous réserve de conditions générales de livraison distinctes) ;
• nous conformer à la loi et aux exigences réglementaires ;
• faire valoir nos intérêts légitimes. Un intérêt légitime s'applique uniquement lorsque l'on considère qu'il n'est pas supplanté par les intérêts ou les droits de l'utilisateur d'un site Web ou d'un média social exigeant la protection de ses données à caractère personnel.

Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants :

• promouvoir nos produits, services et compartiments via notre site Internet et d'autres communications ;
• surveiller et signaler toute tentative de violation de la sécurité de notre site Internet ;
• améliorer la performance de notre site Internet et l'expérience utilisateur ;
• nous acquitter de nos obligations contractuelles envers nos utilisateurs ;
• gérer notre activité et notre marque en surveillant le profil de notre public et en répondant rapidement aux réclamations ;
• améliorer la sécurité, la performance et l'expérience utilisateur de notre site Internet ;
• cibler le marketing personnalisé vis-à-vis des utilisateurs du site Internet et des médias sociaux aux fins légitimes de promouvoir notre activité et notre marque.

Si un utilisateur de notre site Internet ou une personne consultant nos pages Web sur les médias sociaux exige des informations supplémentaires concernant nos intérêts légitimes appliqués à leurs données à caractère personnel, il/elle peut contacter le délégué à la protection des données.

Informations dans le cadre d'enquêtes : Nous pouvons occasionnellement demander aux utilisateurs de participer à une brève enquête afin de nous aider à faire des choix judicieux lorsque nous cherchons à améliorer notre site Internet. Les données fournies par les utilisateurs dans le cadre de ces enquêtes resteront anonymes, à moins qu'ils ne consentent à leur divulgation.

Bénéficiaires des données des utilisateurs de sites Internet et médias sociaux

Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel des utilisateurs de sites Internet et médias sociaux aux entités suivantes :

• aux sociétés filiales de notre groupe Franklin Templeton et entités, telles que décrites à l'Annexe 1, pour le traitement des données aux fins susmentionnées ;
• aux catégories concernées de tiers énoncées à l'Annexe 2.

Liens externes

Notre site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou des contenus gérés et maintenus par des tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers pour connaître leurs pratiques en matière de confidentialité et en savoir plus sur les options offertes concernant vos données à caractère personnel.

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Certaines des pages de notre site Internet peuvent contenir des images électroniques aussi appelées « pixels espions » (ou « GIF invisibles » ou « balises ») qui nous permettent de compter les utilisateurs ayant visité nos pages. Les pixels espions ne collectent que des informations restreintes (par ex. le nombre de cookies, l'heure et la date de consultation d'une page) et une description de la page sur laquelle résident les pixels espions. Nos pages peuvent également contenir des pixels espions placés par des publicitaires tiers. Ces pixels ne contiennent pas d'informations permettant de vous identifier directement.

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